POLITIQUES ET RÈGLEMENTS

  1. Politiques générales
  2. Politique d’annulation et remboursement
  3. Frais de non-résident
  4. Protection des renseignements personnels
  5. Exonération de responsabilité
  6. Autorisation — photos et vidéos
  7. Consentement pour recevoir des communications électroniques (LCAP)
  8. Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (Loi 25)

1. POLITIQUES GÉNÉRALES

•    L’école Shinka Do Kan se réserve le droit d’annuler toute activité ou séance d’activité et de modifier les horaires. Advenant l’annulation d’une séance d’activité en raison de force majeure ou de circonstances incontrôlables et que celle-ci ne puisse être reportée à la fin de la session d’hiver, aucun remboursement ne sera effectué.

•    Le client s’engage à respecter les règlements des locaux qui seront mis à sa disposition et comprend qu’il est interdit de se déplacer ailleurs que dans les zones désignées par L’école Shinka Do kan.

•    Il est strictement interdit de fumer, consommer du cannabis ainsi que de l’alcool dans les locaux et établissements où sont tenues les activités de l’école Shinka Do Kan;

•    Le client s’engage à avoir un comportement respectueux envers les ressources humaines, matérielles et les autres membres de son activité.

•    Le client s’engage à utiliser les salles de bain (ou vestiaires) pour se changer, à enlever les chaussures d’extérieur et les bottes et à les déposer à l’endroit prévu à cet effet. Il s’engage également à porter des vêtements appropriés à la pratique du sport ou de l’activité (ex : le GI)

•    L’école Shinka Do Kan se réserve le droit de modifier les règlements des établissements où se déroulent ses activités pour quelques motifs que ce soit. L’école Shinka Do Kan avisera ses participants dans l’éventualité où certains règlements des établissements seraient modifiés.

•    L’école Shinka Do Kan se réserve le droit d’annuler une inscription, et ce, sans aucun remboursement, en cas d’abus de privilèges, de comportements irrespectueux, de conduite antisportive, de langage ou de tenue non conforme. Tout participant se doit de respecter les règles de politesse et faire preuve de respect , de patience et de courtoisie envers le personnel ainsi que les autres participants. Tout comportement violent ou de harcèlement (verbale, psychologique ou physique) envers les autres n’est pas toléré et pourrait mener à l’expulsion du participant, et ce, sans remboursement.

•    Le parent est responsable du comportement de son enfant en tout temps.

•    Le participant doit s’abstenir de déclaration ou action susceptible de discréditer ou de porter atteinte à la crédibilité de l’école. La personne doit aussi se garder de ternir l’image ou la réputation de l’École Shinka Do Kan auprès de ses pairs et du public en général. 
Advenant que les points précédents ne soient pas respectés, le client risque d’être expulsé sans compensation.

2.POLITIQUE D’ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Pour toute annulation d’une inscription avant le début des cours, aucun frais d’annulation ne sera appliqué. Si les cours sont commencés, le client devra payer ces deux montants :

•    Le coût des cours déjà suivis;
•    Une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas été suivis.

Un exemple : Un client s’est inscrit à un cours de karaté à raison de 185$ pour la session complète (15 cours). Il décide d’annuler son inscription après 2 cours. Comme les cours coûtent au total 185$, il devra payer 24,67$ pour les 2 cours suivis. Il devra aussi payer une pénalité de 16,03$, qui correspond à 10 % du prix des cours restants.

Les frais d’affiliation ne sont pas remboursables.

3.FRAIS DE NON-RÉSIDENT

Des frais de 25$ par activité sont ajoutés au total de la facture des participants qui ne sont pas des résidents de Deux-Montagnes.

4.PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Tout renseignement personnel vous concernant est accessible à nos employés, à la condition que ce renseignement soit nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ou à l’exécution de leur mandat.

5.EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le participant reconnaît que l’école Shinka Do Kan, ses employés, administrateurs et bénévoles, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables en cas d’accidents, de blessures, pertes, vols ou autres.

Le client assume l’entière responsabilité de toutes blessures ou dommage. Par son inscription, le membre libère l’école Shinka Do Kan de toute poursuite, réclamation, demande, action ou cause d’action présente ou future résultant de sa participation aux activités.

Le participant reconnait qu’il est conscient des risques et des dangers associés ou liés aux compétitions, programmes, activités et évènements et accepte tous les risques dérivant des activités, associées ou liées à sa participation.

6.AUTORISATION — PHOTOS ET VIDÉOS

En s’inscrivant aux cours ou activités de l’école Shinka Do Kan, le participant consent et autorise l’école Shinka Do Ka à reproduire, diffuser et publier les photos/vidéos pris lors d’évènements ou activités organisées par l’école sur lesquelles le participant apparait, pour usage dans ses outils de communication tels que ses publications, ses annonces publicitaires et promotionnelles, sur son site internet et sur les médias sociaux. Cette autorisation est valide sans restriction de temps et de territoire.
Le participant s’engage à ne demander aucune compensation financière pour la reproduction, la diffusion et la publication de ces photos/vidéos dans le cadre des usages mentionnés précédemment.

Le participant comprend que, dans ce contexte, la responsabilité civile de l’École Shinka Do Kan ne pourra pas être engagée quant à la reproduction, la diffusion et la publication de ces photos/vidéos dans le cadre des usages mentionnés précédemment.

Enfin, le client renonce dès à présent à tout recours légal et toute réclamation à l’encontre de l’école Shinka Do Kan quant à la reproduction, la diffusion et la publication des photos/vidéos dans le cadre des usages mentionnés précédemment.

7.CONSENTEMENT POUR RECEVOIR DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES CONFORMÉMENT À LA LOI ANTI-POURRIEL (CANADA)

En complétant votre inscription en ligne, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de l’École Shinka Do Kan, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant à shinkadokan@gmail.com.

8.Protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, l’École Shinka Do Kan a désigné une personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels recueillis (ex. lors d’une inscription en ligne) sont utilisés uniquement pour les activités de l’école et demeurent confidentiels. Vous pouvez en tout temps demander l’accès, la correction ou le retrait de vos renseignements en contactant la personne responsable.